Relevé de sinistralité : le demander
Le relevé de sinistralité (relevé d'informations) est la carte d'identité de votre historique auto. Avant de changer d'assureur, le demander — et le vérifier — est un geste simple qui conditionne la qualité des devis.
Que contient le document ?
On y trouve en principe l'identité du souscripteur / conducteurs, les caractéristiques du risque, le coefficient bonus-malus, et la liste des sinistres sur une période donnée avec leur qualification. C'est la base sur laquelle un nouvel assureur calcule son tarif et accepte le risque.
Comment et quand le demander
Vous pouvez le demander à tout moment, et l'assureur doit le délivrer dans un délai encadré. Il est aussi remis à la résiliation. Faites la demande par écrit ou via l'espace client, et conservez le PDF. Si vous avez plusieurs véhicules / contrats dans le temps, archivez-les tous.
| Moment | Pourquoi |
|---|---|
| Avant devis concurrent | Tarifs plus fiables |
| Après sinistre clos | Vérifier la qualification |
| À la résiliation | Continuité de dossier |
| Erreur suspectée | Correction écrite |
Contrôler les erreurs
Un sinistre non responsable mal libellé, une période manquante, un coefficient incorrect : signalez-le immédiatement avec pièces (constat, courriers de recours). Ne signez pas un nouveau contrat en « espérant » que l'erreur s'estompera.
Lien avec la loi Hamon / infra-annuelle
Changer d'assureur après un an est plus simple, mais le nouvel acteur exigera votre historique. Un relevé propre accélère la prise d'effet et évite les tarifications « par défaut » défavorables. C'est un outil de budget autant qu'un document administratif.
Conseil pratique : demandez le relevé deux semaines avant vos devis, pas la veille de l'échéance. Vous aurez le temps de corriger et de comparer vraiment.
Délai légal de délivrance
L'assureur doit transmettre le relevé dans un délai court après la demande (délai d'ordre public encadré). Si vous n'obtenez rien, relancez puis montez au service réclamations. Le médiateur peut être saisi ensuite. Sans relevé, certains parcours de résiliation / souscription se grippent : ne laissez pas trainer.
Lire la qualification des sinistres
Responsable, non responsable, partagé : ces mots pèsent sur le CRM. Si vous avez un courrier de recours victorieux contre un tiers, il doit être cohérent avec le relevé. Signalez toute discordance. Une erreur de 25 % de majorisation indue sur plusieurs années coûte cher.
Plusieurs assureurs successifs
Constituez un classeur PDF chronologique. Lors d'un devis, fournissez l'ensemble si on vous le demande. Un trou dans l'historique peut être interprété défavorablement. Si vous avez vécu à l'étranger, préparez les documents équivalents ou une explication écrite.
Relevé et conducteurs secondaires
Le document peut mentionner les conducteurs désignés et leurs sinistres. Vérifiez que le jeune conducteur du foyer n'est pas omis ou, à l'inverse, associé à un sinistre qui n'est pas le sien. La précision évite de polluer un devis parental ou filial.
Demander le relevé avant de changer d'assureur n'est pas un acte méfiant : c'est un acte de gestion, comme demander un décompte de prêt avant un remboursement anticipé.
Relevé et résiliation conflictuelle
Même en désaccord avec votre assureur sur un sinistre, demandez le relevé. Le document reste dû. Ne laissez pas le conflit paralyser votre mobilité vers un autre contrat si vous y avez droit. Parallèlement, poursuivez la réclamation / médiation sur le dossier litigieux.
Utiliser le relevé comme outil de négociation
Un relevé sans sinistre depuis cinq ans avec CRM 0,50 est un argument. Lors d'une hausse de tarif injustifiée à l'échéance, demandez une révision en joignant le relevé. Si la réponse est nette, faites jouer la concurrence. Le document transforme une plainte émotionnelle en dossier factuel.
Format du relevé et archivage
Demandez un PDF natif plutôt qu'une photo d'écran. Nommez le fichier avec la date et le nom de l'assureur. Stockez sur deux supports. Lors d'un devis en ligne, vous pourrez téléverser sans chercher une semaine. Ce geste banal sépare les dossiers fluides des souscriptions abandonnées.
Relevé après sinistre non responsable
Vérifiez que le sinistre apparaît bien comme non responsable. Une erreur de libellé se corrige plus facilement juste après la clôture qu'à l'occasion d'un devis trois ans plus tard. Joignez le courrier de recours aboutéci comme pièce.
Comparer deux relevés successifs
Lorsque vous changez d'assureur, conservez l'ancien et le nouveau relevé. Vérifiez que le CRM et les sinistres se continuent sans rupture. Une discontinuité injustifiée se discute immédiatement. C'est aussi utile si un logiciel de devis « oublie » une année sans sinistre.
Relevé et conjoint co-souscripteur
Si le contrat est au nom des deux conjoints, clarifiez qui demande le relevé et qui apparaît comme conducteur principal. En cas de séparation, obtenez chacun une copie. Les devis suivants en dépendent. Traitez le relevé comme un document patrimonial du couple, au même titre qu'un tableau d'amortissement de crédit.
Le relevé de sinistralité est un outil de budget : demandez-le avant les devis, vérifiez chaque qualification de sinistre, archivez-le, et faites corriger la moindre erreur avant qu'elle ne voyage vers un nouvel assureur.